Modèles d'IA pour la production vidéo : un guide juridique
Usage commercial, propriété, entraînement sur tes données et conformité : ce que disent les conditions publiques des principaux modèles de langage, d'image, de vidéo et de voix, fiche par fiche, et les règles pour qui publie du contenu fait avec l'IA.
Sur cette page, vous pouvez télécharger gratuitement « AI Models for Video Production: a legal guide ». Sous le formulaire, vous trouverez son sommaire et les points clés qu'il explique. Remplissez le formulaire et nous vous enverrons le guide (en anglais) par e-mail.
Sommaire
Introduction
Comment lire une fiche, les trois canaux et leurs contrats, le feu tricolore et les modèles couverts.
Chapitre 1 — Modèles de langage
Anthropic, OpenAI et Google Gemini : les modèles utilisés pour écrire, adapter et découper les scénarios et pour écrire les prompts des autres modèles.
Chapitre 2 — Génération d'images
Les modèles d'image d'OpenAI et Nano Banana de Google : personnages, décors, accessoires et storyboards.
Chapitre 3 — Génération vidéo
Google Veo, Runway, ByteDance Seedance et HeyGen : clips vidéo et avatars parlants.
Chapitre 4 — Voix et audio
ElevenLabs et les modèles audio de Google : parole, musique et effets sonores.
Chapitre 5 — Le cadre réglementaire
L'Union européenne (AI Act, RGPD, droit d'auteur), l'Italie, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine et la Corée du Sud, avec un tableau récapitulatif.
Chapitre 6 — Comment draft2cut vous aide à vous conformer
Ce que le produit enregistre et documente, et ce qui reste au producteur.
Les points clés
Trois canaux, trois contrats
Le même modèle utilisé directement, via un agrégateur ou en local a des conditions différentes, et l'API, l'application web et chaque offre peuvent encore varier.
Un feu tricolore par offre, pas par modèle
Vert, orange ou rouge pour l'usage commercial, donné pour chaque ligne des accès et des offres d'un fournisseur, car la réponse change d'une offre à l'autre.
Chaque affirmation a une source
Chaque fiche renvoie aux documents du fournisseur, avec la date de consultation. Ce qu'un fournisseur ne publie pas est écrit « non communiqué », jamais deviné.
L'obligation de transparence de l'AI Act
Les deep fakes doivent être signalés à partir du 2 août 2026, avec une obligation allégée pour les œuvres manifestement artistiques ou de fiction.
Visages et voix réels
Toute image ou voix d'une personne identifiable exige une base légale au titre du RGPD ; aux États-Unis, certaines lois ajoutent le consentement pour les données biométriques, la voix et l'apparence.
Un prompt seul ne fait pas un auteur
Aux États-Unis et en Italie, la protection dépend de l'apport créatif humain, pas du prompt qui a produit le résultat.
Vous utilisez déjà draft2cut ?
Le guide est une information générale, pas un conseil juridique. Il rapporte ce que disent les conditions publiques des fournisseurs à la date indiquée sur chaque fiche : les conditions changent, alors lis les documents en vigueur et, pour un projet précis, consulte un avocat.