Devez-vous déclarer l'usage de l'IA ?

Épisode 11 sur 14 de notre podcast sur le droit d'auteur et l'IA.

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Les règles de transparence de l'AI Act européen s'appliquent depuis août 2026 et partagent l'obligation : les fournisseurs des modèles marquent leurs résultats de façon lisible par machine, et quiconque publie un deepfake, ou un texte IA sur des questions d'intérêt public, doit le signaler au public.

Les plateformes ajoutent leurs propres règles : Amazon KDP demande aux auteurs de déclarer les contenus générés par l'IA, mais pas ceux qu'ils ont seulement écrits avec son aide. La Chine et la Corée du Sud exigent des étiquettes visibles et des métadonnées dans le fichier.

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